Ils ne peuvent pas s’abriter derrière la confidentialité des échanges. Lundi, un juge américain a tranché qu’il était « plus probable qu’improbable » que Donald Trump ait participé à une « conspiration » pour entraver la certification de l’élection présidentielle de 2020. Le magistrat a donc forcé l’avocat John Eastman à transmettre ses emails au comité du Congrès qui enquête sur l’assaut du Capitole.

John Eastman est considéré comme l’architecte d’une théorie légale controversée selon laquelle le vice-président Mike Pence aurait disposé de l’autorité pour rejeter les grands électeurs confirmés par une demi-douzaine d’Etats, bloquant ainsi le processus de certification de l’élection au Congrès – un scénario qui aurait plongé les Etats-Unis dans une crise constitutionnelle sans précédent.

Une éventuelle inculpation du ressort du département de la Justice

John Eastman n’a pas seulement joué les consultants : il s’était également adressé à la foule avant le discours de Donald Trump, le 6 janvier 2021. Cet ancien professeur de droit de l’université Chapman, en Californie, refusait de transmettre une centaine d’emails échangés avec l’entourage de Donald Trump, notamment Rudy Giuliani, fin 2020.

Selon le juge, la confidentialité des échanges entre un avocat et son client ne s’applique pas ici pour trois raisons principales : John Eastman n’a pas fourni de preuve montrant qu’il avait officiellement été engagé pour ses services, il utilisait son adresse email universitaire, et surtout, elle ne peut pas être invoquée si un avocat et son client sont engagés dans une conspiration pour enfreindre la loi. « Au vu des preuves, il est plus probable qu’improbable que le président Trump ait tenté d’entraver de manière corrompue la session du Congrès, le 6 janvier 2021 », écrit le juge.

En fonction de ce que révéleront les emails, la commission de la Chambre qui enquête sur l’assaut du Capitole pourrait recommander des poursuites pénales contre Donald Trump. Mais le comité n’a qu’un rôle consultatif. C’est ensuite le département de la justice de Joe Biden qui devrait décider s’il y a matière à inculper l’ex-président américain.

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Assaut du Capitole : Pour la commission d’enquête parlementaire, Donald Trump a violé la loi

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