Feu vert du G20 à l'accord sur la taxation des multinationales

Le ministre italien des Finances, lors de la conférence de presse du G20, à Venise, le 10 juillet 2021. AFP - ANDREAS SOLARO

Texte par : RFI Suivre

3 mn

Les ministres des Finances du G20 mettent en garde contre la menace que représentent les variants du Covid-19 sur la reprise. Après deux jours de réunions en présentiel à Venise, les grands argentiers du G20 ont aussi et surtout donné leur feu vert à un accord sur la taxation des multinationales

Publicité

Lire la suite

Dans leur communiqué final, les grands argentiers du G20 approuvent les « composants clefs » de la déclaration publiée par le cadre inclusif de l'OCDE-G20 début juillet. Un projet de réforme qui comporte deux piliers. Le premier consiste à réaffecter une part de l'impôt sur les bénéfices payés par les multinationales aux pays où elles font ces bénéfices, et non là où leurs sièges sociaux sont installés.

En ligne de mire les Gafa, mais pas seulement : en fait, toutes les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%.

À lire aussi :Plusieurs États américains accusent Google de monopole dans l'accès aux applications

L'autre pilier instaure, lui, un taux d'impôt effectif minimum. Un taux fixé à au moins 15%. Concrètement, un État pourra taxer les profits étrangers d'une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à un taux inférieur de manière à compenser l'écart.

Mais l'accord n'est pas encore fin prêt

Les ministres des Finances et gouverneurs de Banques centrales appellent d'ailleurs à traiter rapidement les questions « encore en suspens ». Ils souhaitent qu'un plan détaillé pour la mise en œuvre de ces deux piliers soit présenté d'ici à la prochaine réunion du G20 en octobre. Le G20 invite aussi les sept membres du cadre inclusif OCDE -G20 qui n'ont pas encore adhéré à l'accord international à le faire.

Un accord que Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie, salue. C'est pour lui « une révolution fiscale comme il y en a une par siècle ».

À lire aussi :Un rapport presse le G20 d'agir très vite face aux pandémies à venir

The final press conference of the #G20 Finance Ministers and Central Banks Governors' Meeting is about to start.

📽️Follow it live on the #G20Italy YouTube channel:https://t.co/dJT5fknc8y pic.twitter.com/VnZX9IVlzo

— G20 Italy (@g20org) July 10, 2021

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Je m'abonne

Suivez toute l'actualité internationale en téléchargeant l'application RFI

google-play-badge_FR
  • Gafa
  • G20
  • Fiscalité
Keywords: