Les étrangers en situation irrégulière ont-ils accès aux soins gratuits ?

• Pour le Rassemblement national et Reconquête, il faut supprimer l’AME (Aide médicale d’Etat) qui permet aux étrangers en situation irrégulière présents en France d’avoir accès à des soins.
• Selon Jordan Bardella et Eric Zemmour, les sans-papiers ont accès gratuitement, grâce à ce dispositif, à « l’intégralité de la palette de soins ». « La France n’a pas vocation à être un guichet social pour la terre entière », a avancé le président du RN.
• 20 Minutes fait le point.

« Un étranger clandestin qui arrive dans notre pays bénéficie de l’intégralité de la palette de soins gratuite, c’est notamment l’AME (Aide médicale d’Etat) que nous supprimerons », a déclaré Jordan Bardella, le président par intérim du Rassemblement national sur CNews, jeudi dernier. Marine Le Pen candidate à l'élection présidentielle, veut réserver « d’abord les aides sociales aux Français », a-t-il poursuivi.

«Nous réserverons les prestations sociales aux Français», annonce Jordan Bardella pic.twitter.com/MxkVioQ8TD

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Des propos proches de ceux récemment tenus par Eric Zemmour sur le plateau de Face à Baba, sur C8. Selon lui, « l’AME fait venir les étrangers ». Et d’ajouter : « Il y a beaucoup d’Algériens, de Tunisiens et d’Africains qui viennent se faire soigner en France et qui ne paient jamais. » Valérie Pécresse veut, pour sa part, restreindre l'accès gratuit des étrangers en situation irrégulière « aux soins urgents et aux maladies contagieuses ».

Les étrangers qui ne disposent pas d’un titre de séjour bénéficient-ils vraiment de tous les soins gratuits ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Non, tous les étrangers en situation irrégulière n’ont pas accès gratuitement à « l’intégralité de la palette de soins gratuite » en France. Le dispositif critiqué par certains candidats à la présidentielle, l’AME, permet « aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins » sous conditions, rappelle le site Service-public.fr.

En premier lieu, cette aide n’est pas automatiquement attribuée à l’ensemble des étrangers en situation irrégulière. Selon un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales, 318.106 personnes bénéficiaient de l’AME fin 2018. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a récemment estimé entre 600.000 et 700.000 le nombre de sans-papiers en France.

Une aide attribuée sous conditions

L’AME est par ailleurs « attribuée sous conditions de résidence et de ressources » pour un an. Son renouvellement doit être sollicité chaque année. Les conditions d’attribution sont précises : « Vous devez résider en France depuis plus de trois mois. Vous ne devez pas avoir de titre de séjour depuis plus de trois mois. Vous devez percevoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds », énumère notamment le site Service-public.fr. Pour une personne seule en métropole, le maximum annuel de ressources est fixé à 9.041€. Exception faite pour les mineurs, qui « bénéficient sans délais de l’AME ».

Pour ce qui concerne les soins inclus dans le dispositif d’aide, « l’AME donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale ». Sont exclus les actes liés à la réalisation d’une aide médicale à la procréation, les médicaments « à service médical rendu faible » remboursés à 15 % et les cures thermales.

Surtout, certains soins et traitements considérés comme non urgents ne sont pris en charge « qu’au bout d’un délai de neuf mois après l’admission à l’AME pour tout nouveau bénéficiaire ou pour celui qui n’a pas bénéficié de l’AME depuis plus d’un an ». A noter que les demandeurs d’asiles ne peuvent pas en bénéficier – ils peuvent toucher la protection universelle maladie (Puma) après trois mois de résidence en France – et que l’AME n’est pas applicable à Mayotte.

Une aide trop coûteuse selon la droite

Selon le Rassemblement national, Les Républicains et Reconquête, supprimer cette aide permettrait de faire des économies. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2022, le Sénat soulignait que le budget alloué à l’AME est de 1 milliard d’euros. Il représente donc moins de 0,5 % de la totalité des dépenses publiques de la santé, estimées à 209,2 milliards d’euros en 2020. Surtout, l’AME permet « le dépistage des maladies transmissibles (hépatite B, VIH, tuberculose, rougeole…) dont le diagnostic tardif est un risque sanitaire pour les personnes et pour la population », soulignait Médecins du monde dans un rapport publié en 2017. En outre, poursuivait l’association, « les patients souffrant de pathologies chroniques verront les complications s’accumuler, dont on sait qu’elles majorent à terme les soins ». En d’autres termes, l’AME permet d’éviter des dépenses plus lourdes.

Depuis le début du quinquennat, et face aux critiques de la droite, le gouvernement a, à plusieurs reprises, défendu cette aide. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, expliquait en novembre 2021 que la fraude était estimée à seulement 1,3 %, défendant une politique autant « humanitaire » que « sanitaire ». « La crise sanitaire a démontré que notre santé collective était aussi celle des plus faibles d’entre nous », avait-il souligné.

Plus tôt dans le mandat, en septembre 2020, la ministre déléguée à la Citoyenneté, en charge notamment des questions d’asile et d’intégration, Marlène Schiappa, avait répondu à Marine Le Pen : « Demain on arrête de soigner les étrangers. Vous pensez que les maladies non soignées vont vous épargner parce que vous avez une carte d’identité française ? Spoiler : non. Soigner les étrangers qui vivent en France c’est une question d’humanité mais aussi de santé publique ! »

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