- Le Parlement a définitivement adopté, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi sur la « sécurité globale », après des mois de mobilisation et de manifestations.
- L’article 24 de ce texte controversé a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.
- Le groupe socialiste a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte.
Cinq mois se sont écoulés depuis le début de leur mobilisation. Malgré l’adoption définitive du texte ce jeudi par le Parlement, les opposants à la loi « sécurité globale », réunis au sein d’une coordination, restent déterminés. « Aujourd’hui, la loi arrive à la fin de son processus parlementaire, mais ce n’est pas une défaite pour autant, loin de là », estime Arthur Brondy, journaliste et délégué du syndicat SNJ-CGT (Syndicat national des journalistes-CGT). Rassemblés place Edouard-Herriot, à quelques mètres de l’Assemblée nationale, les membres de cette coordination, à l’origine d’un mouvement de contestation important lancé en novembre dernier, assurent que « la lutte n’est pas terminée ».
Jugeant ce texte « liberticide » et « attentatoire aux libertés », syndicats et associations de journalistes, confédérations syndicales et organisations de défense de droits humains en appellent désormais au pouvoir de censure du Conseil constitutionnel. Promise par le chef du gouvernement, Jean Castex, la saisine des sages devrait intervenir rapidement. À l’issue du vote, le groupe socialiste l’a par ailleurs devancé en annonçant son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur l’ensemble de la loi.
Des contributions déposées au Conseil constitutionnel
Depuis l’arrivée du texte dans l’hémicycle, les opposants à la loi « sécurité globale » réclamaient le retrait pur et simple du texte. En vain. Si la manifestation massive du 28 novembre, organisée quelques jours après l’agression du producteur Michel Zecler par plusieurs policiers, a poussé les parlementaires à récrire l’article 24 de la loi, les modifications apportées par les sénateurs restent « insuffisantes » pour la coordination.
« L’article 24, même réécrit, sera utilisé pour intimider les manifestants. On va pouvoir les placer en garde à vue en les accusant d’avoir tenté d’identifier les forces de l’ordre pour porter atteinte à leur intégrité. Le but, c’est d’éviter que les images des manifestations soient diffusées alors que ce sont ces images qui permettent de rétablir la vérité », fustige David Van Der Vlist, avocat au barreau de Paris et membre du SAF (Syndicat des avocats de France).
Pour autant, « cette mobilisation n’est pas un échec. La lutte n’est pas terminée, on se retrouvera au Conseil constitutionnel », annonce Arthur Brondy du SNJ-CGT. Tous attendent beaucoup de cette « prochaine étape ». « Nous allons déposer plusieurs contributions au Conseil constitutionnel », complète Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du SNJ (Syndicat national des journalistes).
« Traquer » les drones
Aussi appelées « portes étroites », ces contributions adressées aux Sages ont déjà porté leurs fruits sur d’autres textes. « Lors de la saisine de la loi Avia, il y en a eu beaucoup et ça a eu un effet positif. Le Conseil constitutionnel avait repris de nombreux arguments de ces "portes étroites" et résultat, la loi a été quasiment intégralement censurée », illustre Arthur Messaud, porte-parole de la Quadrature du Net (QDN). En parallèle, les coordinations régionales vont elles aussi collecter des « saisines citoyennes » à Rennes, Montpellier ou Sète, a ajouté Emmanuel Poupard.
Une fois saisi, le Conseil constitutionnel aura un mois pour se prononcer sur le texte. Et il pourra annexer les observations rédigées par les associations et syndicats à sa décision. D’ici là, les membres de la coordination veulent rester vigilants. Et notamment sur l’usage des drones lors de manifestations, élargi et encadré par cette nouvelle loi.
Très mobilisée sur ce point, la Quadrature du Net donne rendez-vous le 1er mai prochain pour « traquer les drones » des forces de l’ordre : « On va probablement avoir une manifestation importante. Les policiers vont vouloir essayer leurs nouveaux gadgets autorisés par la loi, sauf que la procédure devant le Conseil constitutionnel ne sera probablement pas terminée, s’inquiète Arthur Messaud. On risque donc d’assister à un grand n’importe quoi, avec des violations de la législation actuelle en matière d’usage des drones. »
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