Le tribunal de commerce de La Rochelle a condamné il y a quelques jours le géant de l’assurance Axa à indemniser trois restaurants de Charente-Maritime pour leurs pertes d’exploitation provoquées par les deux premiers confinements de crise du Covid-19. Axa France est condamné à verser au total 526.000 euros à ces établissements au titre des fermetures administratives décidées par le gouvernement lors de la première vague épidémique du printemps dernier, entre le 15 mars et 2 juin 2020 et au cours de la seconde vague, entre novembre 2020 et janvier 2021.
Le collectif Resto Ensemble, créé en mars 2020, a salué « une nouvelle victoire ». Les restaurants « La Bella Donna en Ville » à La Rochelle, « La Bella Donna Origine » à Aytré et l’établissement « Chai Nous Comme Chai Vous » à La Flotte sur l’île de Ré réclamaient respectivement 356.700 euros, 128.000 euros et 77.300 euros. Dans son contrat, l’assureur prévoyait que la garantie était « étendue » à la suite d’une « fermeture administrative » lorsque celle-ci était la conséquence notamment d’une « maladie contagieuse » ou d’une « épidémie ».
Axa dénonce « une confusion judiciaire préjudiciable pour tous »
Y figurait toutefois une exclusion, lorsque « au moins un autre établissement » fait l’objet dans le même département d'« une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique », une formulation qui recouvre le champ de l’épidémie actuelle. Axa a toujours soutenu devant les tribunaux que « la clause du contrat standard exclut clairement l’indemnisation des pertes d’exploitations » liées à l’épidémie de Covid-19.
Or pour le tribunal, « la contradiction est évidente » : une telle clause d’exclusion, alors qu’une épidémie « par définition » est « incontrôlable » (…) « rend la garantie inopérante et la vide ainsi de son contenu ». Axa « doit assumer les conséquences d’une rédaction confuse contradictoire, nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude », affirment les magistrats, en notant également le formalisme insuffisant de la clause et un manque d'« obligation de conseil ».
Selon Axa, ce contentieux entraîne « une confusion judiciaire préjudiciable pour tous », avec en première instance un tiers de décisions favorables à l’ensemble des assureurs, comme à Bordeaux le 11 janvier dans une autre affaire Axa, contre deux tiers favorables aux assurés.
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